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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Néobois Constructions
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savoir tourismeTravaux Concernés
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Travaux supérieurs à 20 m² de surface plancher ou d'emprise au sol. 

Pour un projet d’extension, entre 20 m² et 40 m² de surface ou d'emprise au sol, le permis de construire n'est pas nécessaire si la construction totale ne dépasse pas 170 m². A voir également si le projet se situe dans une zone urbaine d'une commune ouverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple un plan d'occupation des sols).EL : Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de créer une surface plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²).
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savoir tourismeConfiez-nous la réalisation de vos permis de construire

Les PLUS :

- Gain de temps et fini les tracas administratifs
- Intervention sur toute la France
- Projet adapté sur la base de vos envies et de vos attentes
- A chaque étape, les plans vous sont envoyés, vous validez ou modifiez à jusqu'à obtenir votre entière satisfaction
- Envoi du dossier en 5 exemplaires, il ne vous restera plus qu'à signer le formulaire Cerfa pré-rempli et à déposer les dossiers à la mairie du lieu de votre projet
- Garantie décennale fabricant

Les pièces à nous fournir :

- Vos plans , esquisse, ou notre formulaire de demande de devis dûment complété
- Les plans de l'existant dans le cas d'un agrandissement
- Les plans côtés de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autre)
- Un extrait du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme ( à demander auprès de votre mairie)
- Le règlement du lotissement s'il existe
- Le certificat d'urbanisme s'il existe
- Vos coordonnées

Liste des pièces composant la déclaration préalable :


Construction neuve (Abri, garage, chalet, ...)
Extension
Formulaire CERFA pré-rempli
Formulaire CERFA pré-rempli
PCMI 1 : un plan de situation du terrain
PCMI 1 : un plan de situation du terrain
PCMI 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 : un plan des façades et des toitures
PCMI 5 : un plan des façades et des toitures
PCMI 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
PCMI 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
PCMI 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
PCMI 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
PCMI 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointoin
PCMI 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointoin

savoir tourismeDélai d'instruction du dossier
Il faut compter en moyenne 2 à 3 mois pour une demande de permis de construire.
Cela varie si votre construction se situe dans une zone monument historique, zone protégée etc ...

L'administration aura un délai de 1 mois pour réclamer les pièces manquantes.

 
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Néobois Constructions - 19 Rue des mineurs - 70250 RONCHAMP - Tél. 03 84 20 64 25
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