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DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Néobois Constructions
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savoir tourismeTravaux Concernés
Travaux entre 5 m² et 20 m² de surface plancher ou d'emprise au sol. 

Pour un projet d’extension, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la surface ou l'emprise totale de la construction ne dépasse pas 170 m², au delà un permis de construire est exigé. A voir également si le projet se situe dans une zone urbaine d'une commune ouverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple un plan d'occupation des sols). 
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savoir tourismeConfiez-nous la réalisation de vos déclarations préalables

Les PLUS :

- Gain de temps et fini les tracas administratifs
- Intervention sur toute la France
- Projet adapté sur la base de vos envies et de vos attentes
- A chaque étape, les plans vous sont envoyés, vous validez ou modifiez à jusqu'à obtenir votre entière satisfaction
- Envoi du dossier en 5 exemplaires, il ne vous restera plus qu'à signer le formulaire Cerfa pré-rempli et à déposer les dossiers à la mairie du lieu de votre projet
- Garantie décennale fabricant

Les pièces à nous fournir :

- Vos plans , esquisse, ou notre formulaire de demande de devis dûment complété
- Les plans de l'existant dans le cas d'un agrandissement
- Les plans côtés de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autre)
- Un extrait du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme ( à demander auprès de votre mairie)
- Le règlement du lotissement s'il existe
- Le certificat d'urbanisme s'il existe
- Vos coordonnées

Liste des pièces composant la déclaration préalable :


Construction neuve (Abri, garage, chalet, ...)
Extension
Formulaire CERFA pré-rempli
Formulaire CERFA pré-rempli
DP 1 : un plan de situation du terrain
DP 1 : un plan de situation du terrain
DP 2 : un plan de masse des constructions à édifier
DP 2 : un plan de masse des constructions à édifier
DP 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain)
DP 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain)
DP 4 : un plan des façades et des toitures
DP 4 : un plan des façades et des toitures
DP 5 : une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées
DP 5 : une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées
DP 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
DP 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
DP 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
DP 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
DP 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointoin
DP 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointoin

savoir tourismeDélai d'instruction du dossier
La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour :
- instruire le dossier s'il est complet,
- ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet.

 
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Néobois Constructions - 19 Rue des mineurs - 70250 RONCHAMP - Tél. 03 84 20 64 25
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