COMMANDE

Toute commande ou marché passé par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage qu’après confirmation écrite. Toute commande qui nous est passée comporte de plein droit l’acceptation par notre acheteur de nos conditions de vente, et la renonciation par lui à ses conditions générales d’achat. Toute commande doit faire l’objet d’un acompte de 30% et le reste à l’enlèvement ou à la livraison. Pour toute ouverture de compte, un règlement comptant sera exigé pour la première commande accompagné des renseignements commerciaux et bancaire de l’acheteur sous réserve d’acceptation de notre assurance crédit.

PRIX

Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au moment de l’acceptation de la commande. Nos prix de vente figurant sur notre site sont établis TTC euros, départ usine.

DELAI DE LIVRAISON

Nos conditions de délais de livraison sont approximatives et n’entraînent pour nous aucune responsabilité en cas de force majeure ou tout événement imprévu ou calamiteux entraînant un arrêt ou une réduction de production. En cas de retard dans la livraison, l’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après mise en demeure non suivie d’exécution par notre faute, dans le mois à dater de la mise en demeure. En aucun cas il ne peut nous être demandé de dommages-intérêts.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Les indications sur les prix de transport ne sont données qu’à titre de renseignements et sans garantie. Même lorsque les prix sont établis frais de transport compris, nos expéditions sont toujours faites aux risques et périls du destinataires dont nous sommes les mandataires que pour contracter le transport. En cas de manquant, d’avarie ou de retard, le destinataire devra immédiatement exercer son recours contre le transporteur et en aviser le vendeur. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandises, les réclamations doivent êtres faites à la livraison.

Toute contestation relative à notre fourniture doit être formulée par écrit au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

PAIEMENT

Nos factures sont toujours payables à Ronchamp. Nos factures sont payables comptant. Le montant des factures est absolument net, sans escompte.

Réserve de propriété :

Notre société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

GARANTIE

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra, en aucun cas, justifier un retard ou un refus à régler nos factures.

Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses. un brevet ou un dépôt de modèle.